Chaque entreprise met en place des règlements que tous les salariés doivent respecter. Dans le cas d’un agissement contraire à ces règlements, l’employeur peut licencier le salarié. Toutefois, il faut des motifs réels et une procédure spécifique pour effectuer un licenciement disciplinaire.
Les causes plausibles d’un licenciement disciplinaire
Il existe trois types de licenciement disciplinaire selon la faute commise par l’employé. Il y a d’abord le licenciement pour faute sérieuse comme une absence injustifiée ou une négligence répétée. Dans ce cas, l’employeur doit donner un préavis à l’employé faute de quoi il doit lui verser une compensatrice de préavis. En addition à cela, il doit lui donner une indemnité de licenciement et une indemnité de congés payés. Ensuite, il y a le licenciement pour faute grave suite à une insubordination ou un vol par exemple. Dans ce cas, il n’y a ni préavis ni indemnité de licenciement. Enfin, il y a le licenciement pour faute lourde. C’est le cas lorsque l’employé a l’intention de nuire à l’entreprise comme une dégradation de bien ou de réputation. Dans ce cas, il n’y aura aucune indemnité et l’employeur peut même suivre en justice l’employé grâce à des poursuites civiles et pénales.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le motif de licenciement doit être dans tous les cas objectif et vérifiable. Dans ce cas, vous pouvez engager la procédure en envoyant d’abord une convocation par lettre recommandée ou remise en main propre à l’employé. Les deux parties doivent s’expliquer lors de l’entrevue suite à laquelle l’employeur envoie une décision de révocation à l’employé. Cette lettre doit être envoyée deux jours à un mois après l’entretien. Le salarié peut être accompagné d’un autre salarié ou d’un conseiller lors de cet entretien. Le préavis prend effet dès la réception même de la décision de révocation par lettre recommandée par le salarié.
