Un stagiaire que ce soit au sein d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité ou d’une administration publique est naturellement non payé. Néanmoins, il existe une loi encadrant la gratification des stagiaires. Tous comme le salaire des employés, cette gratification est également soumise aux cotisations sociales.
Cette compensation est-elle facultative ou obligatoire ?
La loi dit que la rémunération du stagiaire n’est obligatoire qu’à partir de 309 heures de présence au sein de l’entreprise. Que le stagiaire travaille à temps plein ou à mi-temps, de façon continue ou pas, il suffit de compter les heures d’activité jusqu’à atteindre ce seuil. En dessous de ce seuil, la rémunération est facultative et dépend uniquement de l’appréciation du chef d’entreprise. Par ailleurs, le stagiaire, qu’il soit rémunéré ou pas, jouit des mêmes compensations que les salariés comme les tickets-restaurants. Le chef d’entreprise peut également prendre en charge partiellement ou totalement les frais de transport du stagiaire.
Montant de la rémunération du stagiaire
Après les 309 heures de travail, le stagiaire a droit à une gratification à hauteur de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Un stagiaire est donc rémunéré en moyenne de 3,6 € par heure. Un stagiaire travaillant 20 jours ou 22 jours ouvrables par mois perçoivent alors autour de 554,40 €. Payée à cette gratification minimale, la rémunération du stagiaire est exonérée de cotisations sociales. Passé ce seuil, elle fait l’objet de prélèvements sociaux de 15,5 %.